Conditions générales de vente

 

 

SOMMAIRE

 


 

Article 1: CLAUSE GENERALE

 

 

Nos ventes par internet sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société OKI. Même dans ce dernier cas, les présentes Conditions Générales de Vente restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre:
- La société OKI
Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2 645 988€, dont le siège social est sis à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), 26 rue du Vertuquet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 518 059 282, et dont le numéro de TVA est FR 14 518 059 282.


- Et toute personne effectuant un achat via le site internet de la société OKI, www.leroidumatelas.lu, ci-après dénommé l' « Acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes par internet. Ces dispositions excluent notamment celles des ventes en magasin. Elles sont accessibles par l'Acheteur sur le site www.leroidumatelas.lu (ci-après dénommé le « Site ») et dans la page récapitulative vers laquelle l’Acheteur est redirigé avant la finalisation de sa commande.. Le fait pour l'Acheteur de ne pas avoir reçu les présentes Conditions Générales de Vente dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.


- Et toute personne effectuant un achat via le site internet de la société OKI, www.leroidumatelas.lu , ci-après dénommé l' « Acheteur ».

LLes présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes par internet. Ces dispositions excluent notamment celles des ventes en magasin. Elles sont accessibles par l'Acheteur sur le site www.leroidumatelas.lu (ci-après dénommé le « Site ») et dans la page récapitulative vers laquelle l’Acheteur est redirigé avant la finalisation de sa commande.. Le fait pour l'Acheteur de ne pas avoir reçu les présentes Conditions Générales de Vente dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

 


 

Article 2: CONCLUSION DU CONTRAT

 

 

Les produits présentés à l'achat par le biais du site ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande décrit ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.

Lors de la passation de la Commande, l'Acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec la société OKI.
Pour tout paiement par carte, l’Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières en vue de conclure le contrat :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration

Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

L’Acheteur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). L’Acheteur a la possibilité de modifier les renseignements saisis et ce jusqu’à la validation finale de la commande.

Si après validation de sa Commande l’Acheteur se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande.

En cas d'erreurs de saisie par l'Acheteur, OKI ne saurait en être tenu responsable, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l'erreur de l'Acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge, et ce dernier s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 


 

Article 3 : COMMANDE

 

 

Lorsque l'Acheteur a rempli son panier, il clique sur "je commande" puis "passer commande". Il sera redirigé vers la page où il pourra indiquer son adresse de livraison et choisir son mode de livraison. L'Acheteur doit ensuite cliquer sur "étape suivante" le redirigeant vers une page récapitulative de sa commande avec les produits, leur nombre, leur prix en euros et TTC, ainsi que le mode de livraison choisi. Enfin, la commande est finalisée et définitivement passée lorsque l'Acheteur choisi son mode de paiement, coche la case "j'ai pris connaissance et accepte les CGV LRDM" et clique sur le bouton "régler ma commande". En cochant cette case, l'Acheteur certifie avoir pris connaissance et compris les CGV LRDM.

 

Un accusé de réception détaillé de la commande est envoyé dans les plus brefs délais à l'Acheteur par courrier électronique. Cet accusé de réception précise le détail des produits commandés, le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande ainsi que les liens renvoyant respectivement aux présentes conditions générales de vente et au formulaire de rétractation. Il a la possibilité d'imprimer son bon de commande. Toute réclamation en raison d'inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de commande, doit parvenir à la société OKI dans les 7 jours ouvrables de la confirmation via notre formulaire de contact.

L'Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat, ainsi que de sa date.

 

La société OKI s'engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.

 

Les offres promotionnelles s'inscrivent dans la limite de validité indiquée en termes de date, d'état des stocks et de disponibilité du produit référence en rapport avec l'offre concernée.

 

A défaut de disponibilité, la société OKI s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur par courrier électronique ou par téléphone qui pourra alors modifier sa commande ou dénoncer le contrat ; il sera alors remboursé dans le délai de 14 jours à compter de sa demande.

 

En dehors du droit de rétractation, aucune annulation totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord préalable de la société OKI.

 


 

Article 4 - PAIEMENT

 

 

Pour régler sa commande, l'Acheteur peut payer par carte bancaire (carte bleue, Visa, MasterCard), par virement ou par compte PayPal.

S’il procède au paiement par carte bancaire, en fin de commande, l'Acheteur est invité à indiquer son numéro de carte et la date de validité de celle-ci. Afin de protéger ces données contre toutes formes de fraude, notre plate-forme de paiement est gérée par WORLDLINE (SIPS, ATOS, OGONE).

En choisissant le paiement par PayPal, il est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, il termine sa commande sur le site www.leroidumatelas.lu.


L'Acheteur peut aussi choisir de régler avec son compte PayPal. En choisissant le paiement par PayPal, il est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, il termine sa commande sur le site www.leroidumatelas.lu

Si l'Acheteur opte pour le paiement par chèque, il recevra par mail un document intitulé « CONTRAT DE VENTE ». Pour valider le paiement, l'Acheteur devra retourner le CONTRAT DE VENTE complété et signé par lui-même, accompagné du chèque correspondant. L'Acheteur doit conserver un exemplaire du CONTRAT DE VENTE, pour lui-même.

 


 

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

 

1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter. Pour se rétracter, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande, à compter de la réception du dernier produit commandé. L’Acheteur ne doit donner aucun motif justifiant l’exercice de son droit et ne doit payer aucune modalité ; cependant, les frais de retour du / des produits seront mis à sa charge, et la société OKI les estime à 27 euros TTC sous réserve de confirmation de OKI SARL au moment de la prise en compte de la demande de rétractation.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur a plusieurs possibilités :

  • Envoyer un courrier électronique via notre formulaire de contact en indiquant son numéro de commande et en adressant un message dénué d’ambiguïté indiquant sa volonté d’exercer son droit de rétractation,
  • Rédiger une demande dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté d’exercer son droit de rétractation à l’adresse suivante :

 

OKI SARL – Service Client Internet
26 Rue du Vertuquet
59960 Neuville-En-Ferrain - FRANCE

La société OKI accusera alors réception de sa demande par retour de courrier électronique, et lui communiquera la façon dont l’Acheteur peut réexpédier sa commande.

Le transporteur sera sélectionné par OKI SARL. Le produit devra être retourné accompagné du bon de livraison d'origine à l’adresse suivante :

 

OKI SARL – Service Client Internet
26 Rue du Vertuquet
59960 Neuville-En-Ferrain - FRANCE

Dans l’intérêt de l’Acheteur, il est conseillé de faire valider la preuve de la réexpédition par le transporteur.

 

2. Remboursement de l’Acheteur

L’Acheteur devra retourner le Produit en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de son film protecteur ; tout retour conforme sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de rétractation, et au plus tard au jour de la réception des produits par la SARL OKI. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé initialement par l’Acheteur, sauf accord exprès de ce dernier.

Les produits retournés incomplets ou réceptionnés après 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d'origine et du film protecteur ne seront pas remboursés et resteront à la disposition de l’Acheteur (pour les matelas, le deuxième emballage devra être intact et non ouvert).

Les frais de livraison seront remboursés à l’Acheteur au tarif d’une livraison standard la moins coûteuse proposée par la société, et ce même si l’Acheteur a choisi un autre mode de livraison.

 

3. Exceptions

Le droit de rétractation pour les matelas, sommiers et textiles s’y rapportant s'applique exclusivement aux articles de tailles standards : 60x120, 70x140, 80x200, 90x190/200, 140x190/200, 160x200.

Si l'achat porte sur des produits personnalisés, l'Acheteur ne bénéficie pas de ce droit à rétractation. Ainsi, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Sont notamment exclus du droit de rétractation, les articles sur-mesure (coins ronds, tailles spécifiques…), de mesure hors standard (80x190, 120x190, 150x190, 160x190, 200x200 ou autres …voir tailles standards ci-dessus), comportant des ajouts ou des modifications spécifiques pour la literie (tailles ou épaisseurs spécifiques, fermetures à glissière,...).

 


 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

1. Conditions communes à toutes les livraisons

Le lieu de livraison doit être situé au Luxembourg.

L'estimation du délai de livraison est indiquée dans la fiche produit. Le délai de livraison est de maximum 30 jours à compter de la date de commande.

La livraison à lieu entre 9H00 et 19H00 à l'adresse indiquée lors du processus de commande.

L’Acheteur s’engage à être présent à la date prévue de livraison. En cas d’absence non motivée et non signalée au moins 24 heures à l’avance, le vendeur sera en droit de faire payer une seconde livraison au prix de 27 euros TTC. Cependant, l’Acheteur pourra mandater un tiers pour la réception des marchandises. Dans ce cas, l’Acheteur devra confirmer l’identité du tiers mais ne pourra en aucun cas modifier le lieu de livraison sauf accord express de OKI.

La livraison se fait sous réserve de conditions normales d’accessibilité.

Nous conseillons à l’Acheteur, dès réception :

  • De contrôler la conformité de la marchandise livrée par rapport à sa commande,
  • De vérifier qu’aucune avarie n’est survenue en cours de transport,
  • De mentionner toute réserve utile sur le récépissé de transport lui-même,
  • S’il s’agit d’un matelas d’un prix minimum de 299 euros, nous recommandons à l’Acheteur de conserver l’emballage en parfait état pour, le cas échéant, bénéficier de l’offre « 200 nuits à l’essai » dans les limites et conditions mentionnées ci-dessous.

Il n’est pas possible de prévoir des créneaux horaires pour les livraisons.

Pour la reprise de l’ancienne literie, l’ancienne literie doit être propre (notamment sans tâches…), transportable, déposée par vos soins dans le sac plastique fourni par le chauffeur. Dans le cas contraire, notre chauffeur ne reprendra pas l’ancienne literie.

2. Frais de livraison

2.1 Livraison en zone de chalandise (dans les 50 km)

Pour tout achat par l’acheteur dont le panier ne comporte pas exclusivement des marchandises textiles et/ou accessoires :

  • Le montant du panier < à 299 €

Pour tout achat de marchandises dont le montant total du panier est inférieur à 299€ TTC, l’acheteur bénéficie de deux options de livraison :

- Du retrait gratuit de ses produits en magasin, ou
- De la livraison dans la pièce de son choix avec reprise possible de sa literie pour 19 € TTC.

  • Le montant du panier est > ou égal à 299 €

>> Si l’un des produits du panier est un clic-clac

Pour tout achat de marchandises dont le montant total du panier est supérieur ou égal à 299 €, et si le panier ne comprend pas de clic-clac, l’acheteur bénéficie, au choix, des options suivantes :

- Du retrait gratuit de ses marchandises en magasin, ou
- De la livraison en rez-de-chaussée à l’adresse de son choix pour 1 € TTC de plus (Livraison Eco), ou
- De la livraison dans la pièce de son choix avec reprise possible de sa literie pour 9 € TTC de plus (Livraison Confort).

>> Si le panier ne comporte pas de clic-clac

Pour tout achat de marchandises dont le montant total du panier est supérieur ou égal à 299 €, et si le panier ne comprend pas de clic-clac, l’acheteur bénéficie, au choix, des options suivantes :

- Du retrait gratuit de ses marchandises en magasin, ou
- De la livraison en rez-de-chaussée à l’adresse de son choix pour 1 € TTC de plus (Livraison Eco), ou
- De la livraison dans la pièce de son choix avec reprise possible de sa literie pour 9 € TTC de plus (Livraison Confort), ou
- De la livraison dans la pièce de son choix avec installation et reprise possible de sa literie, hors clic-clac, pour 29 € TTC de plus (Livraison Confort et Installation).

2.2 Livraison hors zone de chalandise (>50km)

Pour tout achat par l’acheteur dont le panier ne comporte pas exclusivement des marchandises textiles et/ou accessoires :

  • Livraison hors zone de chalandise (> 50 km)

Pour tout achat de marchandises par l’Acheteur, quel que soit le montant de son panier, il bénéficie de la livraison de ses marchandises en rez-de-chaussée pour 59 € TTC, ou du retrait de ses marchandises gratuitement en magasin.

2.3 Livraison de produits textiles et accessoires.

Pour tout achat de marchandises par l’acheteur dont le panier est exclusivement constitué de produits textiles et/ou accessoires, il bénéficie pour le Luxembourg :

- De la livraison à domicile pour 8,90 € TTC de plus, ou
- De la livraison par Transporteur So Colissimo pour 8,90 € TTC de plus.

 


 

ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS

 

 

L'Acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur, les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du produit livré : conformité par rapport à la commande, dommages subis. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront échangés par la société OKI, sans aucun frais à la charge de l'Acheteur, à la condition que soit faite une déclaration écrite et explicite de ces dommages sur le bon de livraison à rendre au livreur et que l’Acheteur en informe la société OKI dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison par lettre recommandée avec accusé-réception ou par e-mail.
Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées par une photo. Il devra laisser à la société OKI toute faciliter pour procéder au remplacement de l’élément ou du produit commandé défectueux.

 


 

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

 

La cession de propriété à l'Acheteur n'intervient qu'après acquittement des sommes totales dont il est redevable à la société OKI du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités.
L’Acheteur ne pourra donc en aucune manière disposer des produits qui n’auraient pas été intégralement payés ; plus particulièrement il ne pourra en transférer la propriété à des tiers ou les donner à gage.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, à l’Acheteur, dès la livraison, des risques, des pertes et/ou des détériorations des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

 


 

ARTICLE 9 - STOCKAGE

 

 

En cas de refus ou d'impossibilité de livraison, les produits entreposés dans les locaux de la société OKI pourront y demeurer pendant un délai maximum d'1 mois sans aucun frais pour l'Acheteur.
A l'expiration de ce délai et après avoir mis en demeure l'Acheteur d'avoir à prendre possession des produits, la société OKI sera alors en droit de facturer à l'Acheteur le coût du stockage dans ses entrepôts.

 


 

ARTICLE 10 – Dimensions- Norme ITM EN 1334

 

 

Selon cette norme européenne, les tailles des sommiers et matelas sont indiquées avec une tolérance de -2 cm. C’est-à-dire qu’un ensemble 90x200 fera généralement, 88x198. L’épaisseur du matelas est également indiqué avec une tolérance de +/- 1 cm. Le calcul de l’épaisseur du matelas doit se faire avec un mètre au moyen d’une feuille placée sur le bord du matelas en son centre. La société ne pourra être tenue pour responsable d’un mauvais choix de dimension de la part de l’Acheteur. L’Acheteur devra s’assurer des dimensions à choisir pour sa literie et de la bonne accessibilité de sa chambre.

 


 

ARTICLE 11 – 200 NUITS A L’ESSAI

 

 

Pour tout achat d’un matelas neuf au prix minimum de 299 euros, l’Acheteur a le droit de changer de matelas une seule fois entre le 31ème jour et le 200ème jour à compter de la mise à disposition de son achat. Ce délai de 30 jours étant nécessaire pour l’acheteur afin d’apprécier le confort du matelas. Pour s’en prévaloir, l’Acheteur doit faire la demande via le formulaire de contact.

Pour en bénéficier, l’Acheteur devra remettre le 1er matelas en parfait état et dans son emballage d’origine lui-même en parfait état. Dans le cas contraire, la société OKI ne reprendra pas la literie. Une participation aux frais de retour d’un montant de 49 euros sera à la charge de l’Acheteur. La nouvelle livraison sera facturée comme indiqué ci-dessus. Aucun matelas bénéficiant de la garantie 200 nuits à l’essai ne pourra être retourné en magasin.

Dans l’hypothèse où le nouveau matelas choisi serait moins cher que le premier matelas acheté, l’Acheteur recevra un bon d’achat d’une durée de 6 mois et d’une valeur égale à la différence de prix entre les deux produits, à valoir sur le site internet.

Dans l’hypothèse où le nouveau matelas choisi serait plus cher que le premier matelas acheté, l’Acheteur devra s’acquitter de la différence de prix entre les deux produits. Le second matelas ne peut pas bénéficier de l’offre «200 nuits à l’essai».

Nous conseillons à l’Acheteur de:
- Protéger le matelas par un protège-matelas imperméable
- Poser le matelas sur un sommier adapté et en bon état, et en aucun cas, directement sur le sol ou sur un support non aéré

A la place d’un échange de matelas, l’Acheteur peut bénéficier d’un avoir correspondant au montant de son achat à valoir dans le même magasin et dans les six mois de la reprise de son matelas.

Ce service ne s'applique pas sur les commandes spéciales et sur les matelas hors mesures. Les matelas hors mesures ne sont ni repris, ni échangés.

 


 

Article 12 - ÉCHANGE

 

 

Pour tout achat effectué sur le site et en cas d’erreur commise par l’Acheteur lors de sa commande sur les dimensions du produit, ce dernier bénéficie du service « Echange » jusqu’à 30 jours après la réception de ses produits.

L’Echange sera valable uniquement pour le même produit.

Pour s’en prévaloir, l’Acheteur doit faire la demande via notre formulaire de contact. . Ce service ne s’applique pas sur les commandes spéciales (biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur) et sur les matelas hors mesures (voir tailles standards ci-dessus), qui ne sont ni repris, ni échangés.

Pour en bénéficier, l’acheteur devra remettre le 1er produit en parfait état et dans son emballage d’origine lui-même en parfait état. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté et l’Acheteur ne pourra bénéficier du service « Echange ».

Aucun retour de produit ne sera accepté en magasin.

Une participation aux frais de retour d’un montant de 49 euros et une participation aux frais de la nouvelle livraison d’un montant de 49 euros seront à la charge de l’Acheteur, soit un total de 98 euros.

Le second produit ne pourra bénéficier du service « Echange ».

 


 

Article 13 - GARANTIE

 

 

1- Garantie contractuelle

La durée de la garantie commence à courir à compter de la date de réception de la marchandise indiquée sur la facture ou, le cas échéant, sur le bon de livraison. Cette garantie s’applique uniquement sur les biens, les services en sont exclus.

La durée est spécifiée aux conditions particulières indiquées au recto de la présente ou sur l’étiquette du matelas. A défaut d’une telle indication, la garantie est de 2 ans.

MATELAS

La garantie couvre l’âme du matelas contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée dans des conditions normales d’utilisation, sur un sommier adapté et en bon état.

Il est à noter que la phase d’adaptation à la forme de votre corps peut entraîner un léger tassement inférieur à 20% des matériaux de garnissage Ceci est normal et ne peut faire l’objet de la garantie.

SOMMIERS

Les sommiers fixes, c'est-à-dire hors sommiers électriques et manuels, sont garantis à vie contre tout défaut de fabrication au cours d’une utilisation normale. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces suivantes : rotules, attaches lattes, arrêts matelas, curseurs, plot, pas de vis, pieds, lattes, tête de lits et attaches, coutil tapissier.

Les sommiers électriques et manuels sont garantis deux ans contre tout défaut de fabrication à condition d'une utilisation normale.

CONDITIONS D’APPLICATIONS ET D’EXCLUSIONS POUR LES GARANTIES SUR LES SOMMIERS ET MATELAS

En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d'un défaut d'entretien, de l’usage de la force, d’un accident, d’un phénomène anormal d’humidité ou de chaleur(pas de moisissure, pas de trace d'humidité, ni de détérioration de type brûlure), de tentative de réparation ou autres transformations apportées au produit (sciage, perçage, ...), ni les détériorations des tissus de recouvrement, fil à coudre ou tout autre élément dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation.

Pour bénéficier de la garantie, le produit doit nous être retourné dans un état rigoureux de propreté, exempt de tâches, dans son emballage d’origine, et accompagné de l’original du bon de commande ou facture.

Par cette garantie, nous nous engageons à effectuer l’échange d'un produit similaire ou équivalent, ou la remise en état du matelas ou sommier reconnu défectueux. Le service de livraison sera facturé comme indiqué ci-dessus.

Pour bénéficier de la garantie, il faut également respecter les conditions suivantes :
- Le matelas doit être placé sur un sommier adapté et en bon état. Les matelas en mousse ne doivent pas être utilisés sur des sommiers de type treillis ou à ressorts
- Les matelas ressorts et micro ressorts ne doivent pas être utilisés sur des sommiers à lattes, dont l'espace entre chaque latte est supérieur à 5 cm
- Il doit être protégé par un protège matelas imperméable.
- Il ne doit jamais être placé directement sur le sol ou sur un support non aéré.
- Vous devez retourner au moins 2 fois par mois votre matelas (tête/ pieds et recto/ verso), sauf indications contraires.
- L'étiquette de garantie se trouvant sur la tranche du matelas ne doit en aucun cas être retirée.

Tout échange ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Il y a néanmoins un principe de vétusté, (non applicable aux sommiers fixes garantis à vie et hors exclusions définies ci-dessus), pour évaluer la valeur résiduelle du produit qui est appliquée selon le tableau ci-dessous :

Garantie de 0 à –de 3 ansPendant les 2ères années :100% de la valeurDe 2 à 3 ans :20% de la valeur   
Garantie de 3 ans à –de 5 ansPendant les 2ères années :100% de la valeurDe 2 à 3 ans :70% de la valeurPendant la 4ème année :40% de la valeurPendant la 5ème année :20% de la valeur 
Garantie de 5 ans à –de 7 ansPendant les 2ères années :100% de la valeurDe 2 à 3 ans :70% de la valeurPendant la 4ème année :40% de la valeurDe 5 à 6 ans :30% de la valeurPendant la 7ème année :20% de la valeur
Garantie de 7 ans à –de 12 ansPendant les 2ères années :100% de la valeurDe 2 à 3 ans :70% de la valeurDe 4 à 5 ans :50% de la valeurDe 6 à 8 ans :30% de la valeurDe 9 à 12 ans :20% de la valeur
Garantie de 12 à –de 16 ansPendant les 2ères années :100% de la valeurDe 2 à 16 ans :Application d’une vétusté de 7% l’an   
Garantie de 16 à –de 24 ansPendant les 2ères années :100% de la valeurDe 2 à 24 ans :Application d’une vétusté de 4% l’an   
Garantie de 24 ans et plusPendant les 2ères années :100% de la valeurDe 2 à 25 ans et plus :Application d’une vétusté de 3% l’an   

L'échange éventuel par un produit similaire ou équivalent sera fait en tenant compte du principe de vétusté. Nous nous réservons la possibilité de vérifier si toutes les conditions d'applications de la garantie sont bien réunies et de mettre en œuvre toutes les mesures utiles et nécessaires pour le vérifier.

2- Garantie Légale

La garantie contractuelle ne peut en aucun cas réduire ou supprimer les garanties légales (notamment garantie des vices cachés et la garantie de conformité) auxquelles tout acheteur a droit.

 


 

Article 14 - RESPONSABILITÉ

 

 

Sauf à l'égard des vices cachés, de la garantie de conformité et des mentions précédentes, la société OKI n'est tenue d'aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, ni vis-à-vis de l'Acheteur, ni vis-à-vis des tiers. La responsabilité de la société OKI ne pourra donc pas davantage être engagée pour tout dommage que subirait l'Acheteur, suite à l'usage du produit, qui serait différent de celui auquel il était destiné.

La société OKI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site. La société OKI décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

La société OKI décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images, ou fichiers à partir du Site.

La société OKI informe ses clients, pour autant que de besoin, que le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à d'autres sites. La société OKI s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site ainsi lié ou pour tout produit référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de la société OKI.

 


 

Article 15 - RÉSERVE DE MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

La société OKI se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions Générales de Vente sans en aviser personnellement l'Acheteur et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnité quelconque.

En conséquence, la société OKI invite l'Acheteur à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande.

Les Conditions générales de vente alors en vigueur, seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

 


 

Article 16 - OFFRES, PRIX ET MODIFICATIONS

 

 

Sauf mentions contraires dans le descriptif du produit sur le Site, les offres et prix sont valables aussi longtemps qu'ils figurent sur le Site. La société OKI se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres ainsi que ses prix.

Ces modifications n'auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par la société OKI.

 


 

Article 17 - PREUVES

 

 

Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques

Nonobstant toutes preuves écrites ou conservées sur un autre support durable auquel aura accès l'Acheteur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de la société OKI, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties.

 


 

Article 18 - LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 

 

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONSGÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE LILLE METROPOLE.

 


 

Article 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

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